Confidentialité

Données traitées par Immétris

Immétris distingue deux usages : une démonstration qui fonctionne entièrement dans votre navigateur avec des données fictives, et un mode connecté où les dossiers de votre agence sont enregistrés sur l'infrastructure Cloudflare décrite ci-dessous.

Sections à compléter par l'éditeur avant le lancement public

Cette page décrit le fonctionnement technique de l'application. Les informations suivantes dépendent de l'éditeur et ne sont pas encore renseignées ; elles doivent être complétées avant toute ouverture au public :

identité et coordonnées du responsable du traitement (non renseignées) ;
contact pour l'exercice des droits et, le cas échéant, délégué à la protection des données ;
finalités détaillées et bases légales de chaque traitement ;
durées de conservation des comptes, dossiers, documents, rapports, liens de partage et journaux techniques ;
localisation retenue pour la base de données Cloudflare D1 et garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne (Cloudflare, Inc. est une société établie aux États-Unis) ;
réglages de Cloudflare Access (méthodes de connexion activées, durée de session) et vérification qu'aucune fonction Cloudflare déposant d'autres cookies n'est activée sur le domaine.

En bref

Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun cookie publicitaire.
La police de caractères est servie par l'application elle-même, sans service tiers.
En démonstration, vos saisies restent dans votre navigateur (IndexedDB) et ne sont pas envoyées au serveur.
En mode connecté, l'application, la base de données et les fichiers sont hébergés par Cloudflare ; la connexion passe par Cloudflare Access (code à usage unique par e-mail ou compte Google).
Les dossiers d'une agence ne sont accessibles qu'aux membres de son espace.
Les notes internes ne figurent jamais dans un rapport ou un lien de partage.

Mode démonstration

La démonstration (adresse /demo) utilise uniquement des dossiers et des ventes fictifs. Les dossiers, modifications, notes et documents que vous y ajoutez sont enregistrés dans le stockage IndexedDB de votre navigateur, sur cet appareil ; ils ne sont pas envoyés à Immétris. Les recherches d'adresse, de DPE et de contexte de la démonstration utilisent des réponses fictives intégrées à l'application : aucune source publique n'est interrogée. Vous pouvez restaurer les données de démonstration depuis les paramètres de la démo, ou effacer les données du site dans votre navigateur.

Un « partage » réalisé en démonstration est simulé : il ne transmet rien à une autre personne et ne contient pas vos modifications locales.

Mode connecté

Connexion avec Cloudflare Access

L'espace connecté (adresse /app) est protégé par Cloudflare Access, configuré par l'éditeur. Vous vous identifiez avec un code à usage unique envoyé par Cloudflare à votre adresse e-mail, ou avec votre compte Google lorsque cette méthode est activée. Immétris ne crée ni ne conserve de mot de passe.

Après la connexion, Cloudflare Access dépose sur le domaine de l'application son cookie de session, CF_Authorization, accompagné de ses cookies techniques (voir « Cookies et stockage local »). À chaque requête, le serveur d'Immétris vérifie la signature de ce jeton et n'en retient que l'identifiant de compte et l'adresse e-mail vérifiés ; votre espace de travail est déterminé côté serveur à partir de votre appartenance, jamais à partir d'une valeur envoyée par le navigateur. La déconnexion supprime ce cookie et efface les données privées mises en mémoire par la page.

Dossiers, rapports et liens de partage

Les dossiers, scénarios, notes, rapports et liens de partage sont enregistrés dans une base de données Cloudflare D1. Chaque enregistrement appartient à un espace de travail : le serveur limite chaque lecture et chaque écriture à l'espace de l'utilisateur connecté, et la structure de la base empêche de rattacher un élément au dossier d'un autre espace.

Documents et logo de l'agence

Les documents déposés (PDF, JPEG, PNG ou WebP, 5 Mo au plus par fichier, 10 fichiers par dossier et 50 Mo par espace) et le logo de l'agence sont conservés dans un stockage privé Cloudflare Workers KV. Ils n'ont pas d'adresse publique : le serveur ne les transmet qu'après avoir vérifié vos droits dans la base de données. La suppression d'un document retire le fichier puis ses informations ; elle peut mettre environ une minute à se propager à l'ensemble du réseau Cloudflare.

Sources publiques interrogées par le serveur

Pour enrichir un dossier, le serveur d'Immétris (Cloudflare Workers) interroge des services publics en ne transmettant que l'élément nécessaire :

géocodage d'adresse (IGN, Géoplateforme) : le texte d'adresse saisi ou les coordonnées du point (data.geopf.fr).
DPE des logements existants (ADEME) : le numéro de DPE recherché ou, pour proposer les diagnostics d'une adresse, l'identifiant ou le libellé normalisé de l'adresse et le code INSEE de la commune (data.ademe.fr).
cadastre et Géoportail de l'urbanisme (API Carto, IGN) : les coordonnées du bien (apicarto.ign.fr).
risques (Géorisques, API v2) : les coordonnées du bien ou le code INSEE de sa commune (www.georisques.gouv.fr).

Ces requêtes partent du serveur : ni votre identité, ni votre adresse IP, ni le nom de vos clients, ni vos notes ne sont transmis à ces services. Les réponses publiques peuvent être conservées temporairement en cache, sans donnée d'utilisateur, avec leur date de récupération réelle.

Fond de carte

Lorsqu'une carte est affichée (démonstration comprise), ses tuiles (Source : IGN – Plan IGN, Licence Ouverte Etalab 2.0) sont chargées directement par votre navigateur depuis la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr) : comme pour tout site consulté, ce service reçoit votre adresse IP et la zone affichée.

Journaux techniques

Cloudflare conserve des journaux techniques d'exécution du serveur (date, adresse demandée, statut de la réponse) et Cloudflare Access journalise les connexions (adresse e-mail, date, adresse IP) dans le tableau de bord de l'éditeur, pendant les durées prévues par l'offre Cloudflare retenue.

Cookies et stockage local

Pages publiques et démonstration : aucun cookie n'est déposé par l'application.
Démonstration : dossiers fictifs et saisies conservés dans le stockage IndexedDB du navigateur.
Mode connecté : les seuls cookies déposés sur le domaine de l'application sont ceux de Cloudflare Access, nécessaires à la connexion : CF_Authorization (jeton de session) et CF_AppSession (protection contre la falsification de requêtes), ainsi que CF_Binding si l'éditeur active l'option de liaison du cookie. Immétris n'en dépose aucun autre.
La page de connexion de Cloudflare Access, servie sur un domaine Cloudflare (….cloudflareaccess.com), utilise ses propres cookies techniques (CF_Authorization, CF_Session, CF_Device) : session globale, protection contre la falsification de requêtes et contre les abus du code à usage unique.
Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.

Partage d'un rapport

Un lien de partage donne accès à une version figée d'un rapport à toute personne qui le possède. Il expire après 7 jours par défaut (30 jours au plus) et peut être révoqué à tout moment. Le jeton du lien n'est conservé que sous forme d'empreinte. Les pages de partage ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. La révocation n'efface pas les PDF déjà téléchargés par le destinataire. Aucun e-mail ou message n'est envoyé automatiquement.

Données publiques réutilisées

Les ventes DVF ne comportent pas de noms, mais elles décrivent des transactions réelles. Immétris ne publie pas les mutations individuelles sur des pages indexables et n'effectue aucune tentative de réidentification. Voir la méthodologie pour les sources et leurs limites.

Vos droits

Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Dans l'espace connecté, l'export JSON d'un dossier ou de l'espace facilite la portabilité (les fichiers joints n'y sont pas inclus, seulement leur description) ; la suppression d'un dossier révoque ses partages et supprime ses fichiers.

Contact pour l'exercice des droits : à compléter par l'éditeur avant le lancement public.